Protection des données personnelles

(POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)

société Queens store s.r.o.

Adresse postale du siège: Thámova 166/18, 186 00 Prague, République tchèque

SIRET: 06551203

pour la vente de marchandises via la boutique en ligne www.iqueens.be/fr

En naviguant sur cette interface web Queens ou en contactant Queens via le formulaire de contact, le téléphone par e-mail, les médias sociaux ou en fournissant à Queens tout type d'informations personnelles, Queens stocke et traite vos informations personnelles. Ce document vous informe, conformément aux dispositions légales, du traitement des données personnelles et des droits qui résultent du traitement des données personnelles.

1. Qui gère vos données personnelles?

L’Administrateur de vos données personnelles est la société Queens store s.r.o., ayant son siège à Thámova 166/18, 186 00 Prague, République tchèque, SIRET : 06551203, e-mail: [email protected], tél.: +420 604 99 55 11 (ci-après « Administrateur »).

2. Dans quelles situations nous traiterons vos données personnelles?

А) Quand traitons-nous les données avec votre consentement?

Nous demanderons votre consentement, lorsque vous ne faites pas encore partie de notre fichier clients et lorsque nous n’avons aucun rapport semblable satisfaisant selon les demandes de l’article 47 du Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après « Règlement RGPD ») et lorsque vous souhaitez recevoir des offres marketing.

B) A quel moment traitons-nous les données sans votre consentement?

Sans votre consentement nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de la législation suivante et à des fins suivantes:

a) Titre juridique : Exécution du contrat ou mise en œuvre des mesures acceptées avant la conclusion du contrat réalisé suite à votre demande.

But:

• Réalisation de l’engagement du contrat y compris la communication commerciale et financière;

• Programme client.

b) Titre juridique : Protection des droits et des intérêts protégés de l’Administrateur.

But:

• Recouvrement des sommes dues pour les produits livrés ou autres créances du Gestionnaire;

• Dans certains cas, l’évaluation de votre crédibilité;

• Marketing direct orienté exclusivement envers nos clients enregistrés et les personnes répondants aux demandes selon l’article 47 du Règlement RGPD consistant dans l’offre des produits et des services fournis par le Gestionnaire.

c) Titre juridique : Respect des obligations légales issues de la loi.

But:

• Octroi de coopération aux autorités d’Etat conformément à la Loi et dans ses limites, y compris la conservation des données selon la Loi ;

• Tenue de la comptabilité ;

• Registre électronique des recettes d’entreprise.

3. Quelles données personnelles traitons-nous?

Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Vos données d’identification et vos coordonnées ;

• Données sur les produits que vous avez achetés, évent. sur les services que nous vous avons fournis ;  

• Données de nos échanges (personnellement, par écrit, par téléphone ou autres) ;

• Données concernant le paiement (par ex. données sur la somme payée, etc.) ;

• Seulement dans certains cas les données sur votre crédibilité, à des fins du soi-disant « blacklist » (voir les Conditions générales de vente de l’administrateur).

4. De quelles sources ces informations proviennent-elles?

Vos données personnelles traitées par l’Administrateur à des fins décrites au point 2 de la présente information proviennent exclusivement de votre part, il s’agit des données que vous nous avez fournies par ex. au moment de la conclusion du contrat (achat de produit) ou vous les avez communiquées à des fins du Programme client, pour vous y enregistrer.

5. Qui reçoit des données personnelles?

Nous transmettons vos données personnelles dans des cas justifiés et seulement dans la mesure nécessaire ou mentionnée à des catégories de destinataires suivantes :  

• A nos partenaires contractuels dont nous avons besoin pour notre fonctionnement ordinaire et pour la réalisation du contrat avec vous, par ex. aux fournisseurs des technologies informatiques, fournisseurs des services de courrier, coursiers ou des services postaux  ;

• A d’autres entités dans le cas où la législation nous oblige à fournir vos données ou lorsque c’est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes (par ex. aux Tribunaux, à la Police de république tchèque, etc.) ;

• Si vous nous donnez votre consentement à utiliser votre adresse dont vous vous êtes servis pour vos achats sur notre e-shop, l’exploitant du service pour générer et envoyer des enquêtes satisfaction client avec l’achat. Cet exploitant est en position du traiteur des données personnelle vis-à-vis de notre société. Néanmoins en transmettant cette donnée personnelle nous garantissons tous vos droits mentionnés.

6. Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles?

Lorsqu’il s’agit de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – Vous pouvez demander à l’Administrateur l’accès à vos données personnelles que nous traitons. L’Administrateur vous communiquera même la copie des données personnelles traitées.  

• Droit de rectification – Vous pouvez demander l’Administrateur de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes que nous traitons.

• Droit de l’effacement – Vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles lorsqu’une des situations suivantes se produit :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement;

b) Vous avez retiré votre consentement au traitement des données et il n’existe aucune raison légale pour leur traitement;

c) Vous avez contesté le fait de faire objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé de vos données personnelles et il n’existe aucune raison légitime pour un tel traitement, ou vous avez contesté le traitement de vos données personnelles aux fins du marketing direct;

d) Vos données personnelles ont été traitées de manière illégale;

e) Vos données personnelles doivent être effacées afin d’accomplir les obligations légales établies par la Législation de l’Union européenne ou du pays membre, concernant l’Administrateur;

• Droit à la limitation du traitement – vous pouvez demander à l’Administrateur de limiter le traitement de vos données personnelles lorsqu’une des situations advienne:

a) Vous avez contesté l’exactitude des données personnelles pour une période nécessaire afin que l’Administrateur puisse vérifier leur exactitude;

b) Le traitement de vos données personnelles est illégal, mais vous refusez l’effacement de ces données et vous demandez, à la place, la limitation de leur utilisation;

c) L’Administrateur n’a plus besoin de données personnelles aux fins de traitement, mais vous, vous les demandez pour la détermination, l’exécution ou la défense des droits légales;

d) Vous avez contesté le traitement de vos données personnelles selon l’article 21 du Règlement RGPD avant de vérifier que les raisons légitimes de l’Administrateur prédominent vos raisons légitimes.

• Droit à la portabilité de données – Dans les cas prévus par le Règlement RGPD, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à l’Administrateur dans le format structuré, couramment utilisé et lisible par des machines, tout en sachant que ce droit est sans préjudice des droits et des libertés d’autres personnes

• Droit de rétractation – Si le traitement de vos données est basé sur votre accord, vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre accord avec le traitement des données à des fins consenties.

• Droit de contester – À tout moment, vous pouvez contester le traitement de vos données personnelles auprès de l’Administrateur aux fins du marketing effectué à base de l’intérêt légitime de l’Administrateur

• Droit de déposer une plainte – vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance : Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/

7. Votre consentement avec le traitement des données personnelles est-il facultatif ou obligatoire?

Nous demanderons votre consentement avec le traitement, si vous n'êtes pas inscrits en tant que client(e) et si nous n’avons aucun rapport semblable correspondant selon les demandes de l’article 47 du Règlement RGPD et si vous souhaitez recevoir des offres marketing. Le consentement reste absolument optionnel. Le consentement n’est pas une condition afin de se procurer les produits ou les services proposés par notre société.

8. Est-il possible de révoquer le consentement de traitement des données personnelles?

Vous pouvez révoquer votre consentement aux fins de marketing à tout moment.

9. Comment pouvez-vous révoquer votre consentement de traitement des données personnelles?

Vous pouvez révoquer votre consentement de traitement de vos données personnelles par écrit en envoyant un courrier à l’adresse de notre société ou par email: [email protected].

10. Comment puis-je me défendre contre le marketing direct effectué sans mon consentement?

Vous avez le droit, à tout moment, de contester le traitement de vos données personnelles en contactant n’importe quel service mentionné au point 1 ci-dessus.

11. D’autres informations concernant la protection des données personnelles dans les Conditions générales de vente.

Vous trouverez d’autres informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans nos Conditions générales de vente accessibles sur https://www.queens.be/fr/content/1-mentions-legales.